Tarifs
Tarif ordinaire
Les honoraires par heure se montent à CHF 270.– par heure et médiateur ou médiatrice, en co-médiation donc CHF 540.– et pour une médiation individuelle CHF 270.–.
A cela s’ajoute la TVA de 8,1% sur les honoraires de la médiatrice ou du médiateur juriste.
Pour l’élaboration de documents écrits (notamment de conventions) le tarif de médiation individuelle + la TVA de 8,1% est facturé.
Tarif spécial pour les médiations dans le domaine du droit de la famille
Forfait pour la première séance :
(co-médiation deux spécialistes)
tarif unique pour 1 ½ heures CHF 440.00
Séances suivantes :
Revenu cumulé des parties
par heure
jusqu’à CHF 7‘000.-
CHF 220.00 médiation individuelle
CHF 330.00 en co-médiation
CHF 7‘000.- à CHF 9‘000.-
CHF 240.00 médiation individuelle
CHF 360.00 en co-médiation
CHF 9‘000.- à CHF 11‘000.-
CHF 260.00 médiation individuelle
CHF 390.00 en co-médiation
dès CHF 11‘000.-
CHF 270.00 médiation individuelle
CHF 405.00 en co-médiation
Pour tous les tarifs, la TVA de 8,1% est ajoutée à la moitié des honoraires, respectivement aux honoraires de la médiatrice ou du médiateur juriste.
Pour l’élaboration de documents écrits (notamment de conventions) le tarif de médiation individuelle + la TVA de 8,1% est facturé.